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Usage du site Web de SSQ Évolution
Sécurité
Témoins
Propriété intellectuelle
Exclusion de garantie
Responsabilité
Liens externes
Réserve de droits
Exactitude des renseignements
Dommages à autrui
Lois applicables
Modification des conditions

Usage du site Web de SSQ Évolution

Ce site Web appartient à SSQ Évolution et les données et renseignements qu’il contient ne vous sont fournis qu’à titre d’information. L’usage que vous faites de ce site Web est assujetti aux conditions suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez les présentes conditions sans limite ni réserve. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, veuillez ne pas consulter ce site Web.

Sécurité

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Témoins

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Propriété intellectuelle

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Exclusion de garantie

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SSQ Évolution ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments auxquels vous avez accès sur ce site Web ou à partir de celui-ci seront exempts d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres composants dommageables, que l’accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.

Responsabilité

SSQ Évolution n’est pas responsable des dommages, qu’ils soient directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, découlant de l’utilisation d’éléments, de produits ou de services de quelque nature que ce soit ou de l’incapacité de les utiliser, que ces dommages soient fondés sur la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle, et elle n’est pas tenue de vous accorder ou d’accorder à un tiers une indemnité ou un autre recours. Votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser ce site Web et d’y accéder. Si une partie de cette limitation n’est pas permise dans le territoire auquel vous êtes assujetti, cette partie ne s’appliquera pas.

Liens externes

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Réserve de droits

SSQ Évolution se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle de SSQ Évolution ou d’une autre personne ou entité.

Exactitude des renseignements

SSQ Évolution peut mettre à jour les renseignements, réponses ou éléments figurant dans ce site Web de temps à autre, mais rien ne garantit que ceux-ci sont à jour, exacts, sans erreur ou complets.

Dommages à autrui

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Lois applicables

Ce site est contrôlé et exploité par SSQ Évolution à partir de la ville de Québec, province de Québec, et les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la ville de Québec, province de Québec, en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions.

Modification des conditions

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Dernière mise à jour : juillet 2013.

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